Charte informatique
Article mis en ligne le 9 octobre 2013
dernière modification le 27 juin 2018
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Charte d’utilisation de la salle informatique du collège Jacques Duclos

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’Internet dans le cadre des activités du collège. Elle s’appuie sur les lois en vigueur :

  • Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
  • Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
  • Loi n° 7817 Informatiques et libertés du 6 janvier 1978
  • Loi n° 82652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée le 30 septembre 1986

A. Charte informatique :

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège Jacques Duclos.

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.

Article 1 : Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. L’utilisateur préviendra l’administrateur si son login ne lui permet plus de se connecter.

Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple, indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus),
  • de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
  • de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, etc.),
  • d’installer des logiciels ou d’en faire une copie,
  • d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
  • d’interrompre le fonctionnement normal du réseau.

Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur réseau de toute anomalie constatée. L’enregistrement des travaux d’élèves ou de professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet. Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par l’administrateur du réseau. Pour des raisons économiques (papier et encre), l’impression de grands documents n’est pas autorisée.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail.

En cas de non respect de ces règles, il s’expose aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

B. Charte Internet :

L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire est de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix. L’accès à Internet n’est pas un droit de chaque élève mais un privilège. Un certain nombre de règles doit être respecté :

  1. L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire : fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.
  2. L’accès, en libre service, à des fins personnelles ou de loisirs n’est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative qui exercera une surveillance des sites consultés.
  3. Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Tout téléchargement de fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant sera soumis à l’autorisation du responsable. L’usage de disquettes et clés USB personnelles n’est pas autorisé.
  4. Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :
    • à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe,
    • à caractère pédophile ou pornographique,
    • incitant au délit, à la haine et au crime,
    • à caractère commercial ou dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

Je soussigné, …………………………………., reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et Internet du collège Jacques Duclos et m’engage à la respecter sous peine de me voir appliquer les sanctions prévues.

Signatures :

de l’élève

des parents

Je soussigné, ……………………………….., déclare avoir pris connaissance et avoir validé / refusé (rayer la mention inutile) l’AUTORISATION DE PRISE DE VUE ACCORDEE POUR UN MINEUR, lors de l’inscription de mon enfant au collège.

Signature des parents :

L’administrateur réseau


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