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Le règlement intérieur
Article mis en ligne le 18 mars 2014
dernière modification le 30 juin 2015

Préambule

« L’Education doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits humains et des libertés fondamentales »

Le Collège JACQUES DUCLOS a pour vocation la transmission des savoirs et des valeurs fondamentales de la démocratie : la laïcité, la citoyenneté, la solidarité.

Ce règlement intérieur a pour but d’organiser la vie de l’établissement, tout particulièrement les rapports entre les membres de la communauté scolaire. A ce titre, le respect des personnes, des biens et des règles de vie constitue un des principes incontournables du Collège.
L’inscription au Collège Jacques DUCLOS vaut acceptation de ce règlement intérieur qui est soumis aux lois de la République Française.

Organisation fonctionnelle

Les horaires

Le Collège est ouvert 10 minutes avant le début du premier cours du matin (7 h 55) et de l’après-midi (13 h 25) et 5 minutes avant pour les autres horaires.
Les cours ont lieu selon l’emploi du temps des élèves et dans les limites suivantes : 7 h 55 – 11 h 55
13 h 25 – 17 h 25
Les élèves doivent se trouver en rang dès la sonnerie à 7 h 55, 13 h 25 et après chaque récréation.

Les retards

Tout élève en retard doit présenter son carnet de liaison à la vie scolaire, qui décidera de son admission ou non en classe.
Les retards répétés sont sanctionnés.
Par mesure de sécurité, l’accès au Collège est contrôlé, le portail reste fermé entre les cours.

Les absences

L’école est obligatoire.

L’importance de la fréquentation scolaire peut être rappelée aux familles et aux élèves à l’occasion de la signature par ces derniers du règlement intérieur.

La présence des élèves est vérifiée à chaque heure de cours et les parents sont prévenus.
En cas d’absence, la famille avertit le plus tôt possible, par téléphone, le bureau de vie scolaire.

Lorsque l’élève revient, la famille confirme par écrit le motif de l’absence dans le carnet de liaison sur les feuillets prévus à cet effet.
La lutte contre l’absentéisme doit être un combat partagé par tous les personnels du collège et les parents. Après avoir constaté des absences supérieures à 4 demi-journées par mois, le collège alertera les services de l’Inspection Académique qui prendront les mesures qui s’imposent.

Les parents choisissent en début d’année le régime d’autorisation de sortie pour leur enfant. Ils peuvent l’autoriser à quitter le collège après le dernier cours, en cas d’absence imprévue d’un professeur à la fin de chaque demi-journée pour un externe, à la fin de la journée pour un demi-pensionnaire.
Les parents peuvent demander à ce que leur enfant reste au collège dans tous les cas selon l’horaire prévu sur son emploi du temps. Toute modification de sortie en cours d’année ne sera accordée que sur demande écrite du responsable légal auprès de la vie scolaire.

En cas d’autorisation exceptionnelle de sortie le responsable légal viendra chercher son enfant au collège et signera une décharge.
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre deux heures de cours.

EPS et UNSS

Pour permettre la pratique de l’EPS dans le respect des installations sportives et de la sécurité, il convient de se plier à certaines règles.

Fréquentation et utilisation des installations sportives

Aucun élève ne peut pénétrer dans le gymnase (salle de sport, rangements, vestiaires…) sans l’autorisation et la présence d’un responsable.
Le matériel sera utilisé, monté et démonté par les élèves selon les consignes des professeurs. Il sera manipulé et déplacé avec précaution et sera rangé avec soin aux emplacements prévus à cet effet.
Toute dégradation volontaire entrainera une compensation financière.

Tenue

La tenue de sport est obligatoire : - chaussures spécifiques propres.

  • Vêtements adaptés
  • Bonnet de bain et maillot (caleçon interdit par les règlements d’hygiène) pour la natation.
  • Objets de valeur déconseillés.

Sécurité

Les chaussures de sport doivent être lacées et les cheveux longs attachés.
Il est interdit :

  • D’avoir tout comportement dangereux dans le hall, les vestiaires, sur les terrains et avec le matériel.
  • De garder dans la bouche du chewing-gum ou tout autre objet.
  • En fin de demi-journée l’élève rejoint le collège avec le professeur et quitte l’établissement par l’entrée principale (rue de la Poudrette).

Dispense d’EPS

Toute dispense d’EPS doit être visée par le professeur d’EPS. Seules les dispenses médicales supérieures à 21 jours autorisent l’élève à être libéré des cours d’EPS pendant cette période avec l’autorisation du professeur. Les dispenses ponctuelles doivent être exceptionnelles. Les parents s’engagent à remplir et signer le coupon. Dans tous les cas, l’élève reste en cours.

Association sportive UNSS

L’inscription à l’UNSS se fera sous réserve de la présentation d’un certificat médical de moins d’un an, d’une autorisation parentale et d’une cotisation.
L’inscription à l’UNSS est un engagement qui impose le respect des horaires.

Le CDI

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un centre de ressources documentaires à visée pédagogique. Il est avant tout un lieu de lecture et de travail : le calme et le silence, le respect des personnes et du matériel y sont donc exigés. Un règlement spécifique régit son fonctionnement.

Les élèves peuvent y venir après inscription auprès de la vie scolaire, si le CDI n’est pas occupé par une classe. L’accès du CDI aux récréations est soumis à réglementation établie en collaboration avec la vie scolaire.
Le CDI met à disposition les ressources dont les élèves ont besoin pour leur travail personnel, leur formation, ainsi que les documents relatifs à l’orientation scolaire et professionnelle. Les documents en libre accès peuvent être empruntés pour une durée maximale de trois semaines, après enregistrement du prêt.
L’accès aux ordinateurs est soumis à l’autorisation du professeur documentaliste, en respect de la charte informatique et Internet du collège.
Toute dégradation ou perte de document donnera lieu à remboursement après envoi de la facture aux familles.
L’accès au CDI pourra être refusé aux élèves dont le comportement nuit à son bon fonctionnement.

Sécurité et circulation des élèves

On ne doit pas apporter au Collège des produits et objets dangereux ; sont également interdits tous les objets électriques, sonores et lumineux susceptibles de perturber ou de porter atteinte à la sécurité de chacun.

En particulier, l’utilisation du portable est interdite dans l’enceinte du collège, il doit être éteint et non visible.
Les objets abusivement utilisés seront confisqués et remis uniquement aux parents.
Les jeux et comportements dangereux ou jugés dangereux sont interdits.
Le stationnement dans les couloirs est interdit aux interclasses, aux récréations et pendant le temps de la demi-pension.
Les consignes en cas d’incendie ou de risques industriels sont affichées dans chaque classe et des exercices d’évacuation ou de confinement sont effectués.

Santé et hygiène de vie

En cas de maladie ou d’accident au collège, les familles sont prévenues et invitées à venir chercher leur enfant. Le Samu comme les Pompiers ne se déplacent que pour les situations graves et décident du mode de transport adapté qui reste à la charge des familles.

Conformément à la loi, la commercialisation et la consommation de produits illicites, d’alcool ou de tabac sont formellement interdites. Tout manquement sera soumis aux règles de Droit commun.

Toute maladie contagieuse soumise à éviction doit être signalée à l’Administration.
Les élèves ne doivent pas prendre de médicament au collège. En cas de maladie chronique (diabète, asthme, allergies alimentaires…) un protocole d’accord peut être signé à la demande des parents. Cette demande doit se faire auprès du Chef d’Etablissement et du Médecin scolaire.

Les règles d’hygiène corporelles élémentaires sont à respecter.
Les élèves ne doivent apporter ni confiseries, ni nourriture, ni boisson
Une tenue vestimentaire correcte, décente et propre, compatible avec l’ensemble des activités scolaires est exigée. Les élèves doivent se présenter tête nue dans les locaux.
Les crachats sont interdits y compris à l’extérieur.

En dehors des récréations, les passages au service Médico Social sont autorisés soit sur convocation, soit sur l’autorisation du professeur même pendant les intercours.

Demi-pension

Inscription

L’inscription se fait pour l’année scolaire entière. Tout changement de régime en cours d’année n’est autorisé qu’en cas de force majeure par écrit exclusivement. Chaque élève s’inscrit au forfait 1, 2, 3 ou 4 jours. Le règlement de la demi-pension est un document visé par les parents et joint au dossier d’inscription. En cas d’impayé d’un trimestre, l’inscription pour le trimestre suivant est suspendu jusqu’à extinction de la dette.

Contrôle

Le pointage auprès d’un assistant d’éducation est obligatoire avant le départ pour la demi-pension.

Trajet

Le trajet Aller Retour se fait dans le calme et sous l’autorité des Assistants d’Education et le respect des règles de sécurité.

Self

Il est interdit de sortir de la nourriture du self par mesure d’hygiène et de respect des locaux. Il est demandé aux élèves de manger dans le calme et de respect de tous.
En cas de manquement aux règles, l’exclusion temporaire de la demi-pension (inférieure à 8 jours) peut être immédiatement décidée. Le Conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive.

Les activités périscolaires

La présence de tous les élèves est exigée lors des sorties gratuites à caractère pédagogique, éducatif et culturel en relation avec les programmes. Une autorisation de sortie est remplie par les familles.
Deux associations ont leur siège dans l’établissement :

  • le Foyer Socio-éducatif qui a pour vocation d’améliorer la vie des élèves au collège
  • et l’Association Sportive qui permet aux élèves de faire du sport et des compétitions.

A partir de 15 h 30 le collège propose de l’accompagnement éducatif : soutien scolaire, activités sportives, culturelles et linguistiques.

Droits et obligations des élèves

Les droits

  • Au collège les élèves ont droit au respect de leurs camarades et des adultes.
  • Ils disposent de la liberté d’expression individuelle dans un esprit de tolérance.
  • Les élèves élisent leurs représentants, par leur intermédiaire, ils disposent du droit d’expression collective et du droit de réunion (avec autorisation du Chef d’Établissement) ceci sans porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
  • Les élèves ont droit à l’information (orientation…)
  • Les délégués-élèves ont droit à une formation.
  • Les élèves ont droit à toutes les activités périscolaires organisées par le collège selon les disponibilités, et en fonction des places disponibles.
  • Les élèves ont accès au service de santé, Médecin, Infirmière, au service social, Assistante sociale aux heures de permanence de ces personnels.
  • Ces personnels dans le cadre de leur décret de compétences accueillent les élèves dans la confidentialité et le secret professionnel. Il leur appartient d’évaluer le degré de gravité du cas et de mettre en œuvre les actions appropriées.

Les obligations

  • Le collège est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chaque élève doit avoir une attitude respectueuse de ses camarades, de tous les personnels, de l’environnement, du matériel (locaux, manuels prêtés…)
  • Toute dégradation ou perte est à la charge de la famille.
  • Les élèves ne doivent pas faire usage de la violence sous toutes ses formes (verbales, physiques et psychologiques).
  • Les élèves doivent participer activement au travail scolaire, fournir les efforts demandés, respecter les horaires et les modalités de contrôles. Un élève ne peut se dispenser d’assister à un cours.
  • Les élèves sont tenus de présenter le travail fait à la maison dans les délais.
  • Les élèves doivent se présenter tête nue dans les bâtiments.
  • Le principe de laïcité : conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  • Les élèves ont l’obligation de circuler dans l’établissement calmement et discrètement afin de ne pas gêner le travail des autres

Punitions et sanctions

Le respect, la politesse, la courtoisie, la gentillesse sont les valeurs essentielles du collège DUCLOS.

Toute sanction, toute punition s’adresse à une personne ; elle est individuelle.
Individualiser une sanction c’est tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline.

Les punitions

Tout membre du personnel de l’établissement peut prononcer ou demander une des punitions suivantes :

  • Réprimande orale
  • Information des parents sur le carnet de correspondance
  • Présentation d’excuse écrite ou orale
  • Devoir supplémentaire
  • Retenue
  • Convocation des parents
  • Exclusion ponctuelle du cours en cas de manquement grave

Les sanctions

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d’établissement (ou son adjoint) ou par le conseil de discipline.
Elles sont les suivantes :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation
  • Exclusion temporaire de la classe
  • Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
  • Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de des services annexes.
  • Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel.
  • L’engagement d’une procédure disciplinaire est obligatoire en cas de violence verbale, acte grave et violence physique.
  • Les droits de la défense seront respectés selon le principe du contradictoire.

Mesures d’accompagnement et de réparation

  • Ces sanctions seront complétées par des mesures éducatives et de prévention (tutorat éducatif, relais, fiche de suivi…) de réparation (sous forme de travaux d’intérêt scolaire ou général).
  • Pour une exclusion inférieure à 8 jours, la présence de l’élève au Collège peut être rendue obligatoire pour y effectuer le travail donné par ses professeurs.
  • Dans certaines situations complexes, le Chef d’établissement peut être amené à réunir la commission éducative (composée du Principal, du Principal Adjoint, du Gestionnaire, du CPE, d’un agent élu au C.A., du Préfet du niveau, de l’assistante sociale, d’un professeur élu au conseil de discipline, d’un parent élu au C.A, du Professeur Principal de la classe) en présence de l’élève et de ses parents, pour trouver une solution éducative aux problèmes posés .
  • Les exclusions (d’une façon non nominative) et leurs motifs peuvent être affichés à l’intérieur du collège.

Mesures de responsabilisations

  • En accord avec sa famille l’élève peut accepter de participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formations ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
  • Elle peut se dérouler au sein de l’établissement ou au sein d’une association ou d’une collectivité territoriale. Le collège Duclos a signé une convention avec le service jeunesse de la Mairie de Vaulx en Velin.

Mesures positives d’encouragements

  • Les initiatives et les actions valorisantes prônées dans divers domaines (sportif, associatif, civique, humanitaire…) seront portées à la connaissance de tous.

Communication

  • Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est du ressort de l’autorité des responsables légaux d’obtenir de leur enfant scolarisé, toute information émanant du collège (absences de professeurs, réunions, relevés de notes, observations diverses…).

Le carnet de liaison est le moyen de communication et d’information privilégié :

  • Il constitue un lien entre le collège et les familles (pour prendre rendez-vous par exemple)
  • Il doit être visé (obligatoirement signé) par les responsables à chaque nouvelle information et pouvoir être présenté en règle par l’élève à tout moment.
  • Il est obligatoire et gratuit, sauf en cas de perte : son remplacement sera à la charge des responsables de l’élève.
  • L’Informatique : L’utilisation de l’outil informatique (internet, traitement de texte, logiciels …) ne se fera que sous la surveillance et le contrôle d’un adulte, et uniquement dans un but didactique (=qui a rapport à l’enseignement). En cas de non respect de ces règles et des Lois relatives à l’informatique, l’utilisateur se verra privé de son droit d’accès.
  • Le collège met à disposition un site internet pour consulter des informations, les notes, absences, sanctions, modifications d’emploi du temps. Un code confidentiel sera distribué en début d’année à chaque famille.

Conclusion

Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer une véritable coopération entre les divers acteurs de l’établissement. En cas de malentendu ou de conflit le collège Duclos cherchera toujours à privilégier le dialogue.
Respect - Courtoisie - Professionnalisme.